Conditions Générales de Vente – Skultural / Ikare France

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site https://skultural.com, propriété de l’entreprise IKARE FRANCE, et définissent les droits et obligations de Skultural et de ses clients.

1. Informations légales

IKARE FRANCE
Siège social : Skultural / Ikare France
ZI Les Playes – 142 avenue de Bruxelles – 83500 La Seyne‑sur‑Mer – France
Téléphone : 04 83 739 739
Email : contact@skultural.fr
SIRET : 801 422 437 00021
TVA intracommunautaire : FR 06 801422437
Code APE : 4791B

Toute commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits proposés

Skultural conçoit et fabrique des créations paramétriques en métal ou en bois et des tôles découpées au laser, réalisées à la commande, incluant notamment :

  • sculptures, statues, mobiliers, décorations murales,
  • modèles standards (catalogue),
  • réalisations sur mesure ou personnalisées.

Aucun fichier numérique ni modèle 3D n’est vendu en téléchargement.

Les photos des produits sont non contractuelles, chaque création étant fabriquée à la main.

3. Personnalisation et sur‑mesure

Certains produits du site peuvent être personnalisés (formats, matériaux, couleurs).
Pour des demandes plus spécifiques, Skultural peut proposer un devis personnalisé, sous réserve de faisabilité technique.

Les commandes personnalisées ou sur mesure sont fermes et définitives : aucun échange ni remboursement ne sera possible une fois la fabrication lancée.

Aucun droit de rétractation ne pourra être appliqué sur les produits fabriqués sur mesure selon l’article L.121‑21‑8 du Code de la Consommation. Pour les produits sur mesure, un Bon à tirer (BAT) sera réalisé pour valider la personnalisation. Le délai de fabrication débute à partir de la validation du BAT. Aucune commande ne sera réalisée sans cette validation. En cas d’annulation AVANT la fabrication mais APRÈS la validation du BAT, un forfait design sera déduit et non remboursable.

4. Prix, paiement et facturation

Les tarifs affichés sur notre site sont indiqués TTC, hors frais de livraison. Ils peuvent être ajustés à tout moment, sans préavis. Les frais de livraison sont calculés automatiquement dans le panier et confirmés au moment de la validation de votre commande. Ils sont ajoutés au montant total et facturés lors du règlement final.

4.1 Moyens de paiement acceptés

  • Carte bancaire (paiement en 1, 2 ou 3 fois)
  • PayPal (paiement en 1 ou 4 fois)
  • Chèque
  • Virement bancaire
  • Financement Younited Credit (jusqu’à 84 mensualités selon le montant)

4.2 Facturation

Une facture est transmise au client après expédition de la commande.

5. Livraison

  • Livraison par transporteur ou DPD en France et Europe
  • Retrait en magasin possible

6. Droit de rétractation et retours

6.1 Produits standards

Pour les créations standards fabriquées à la commande, le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception.

Les frais de retour sont à la charge du client.

6.2 Produits personnalisés / sur mesure

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation : aucun droit de rétractation n’est possible pour les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure. Ces produits ne peuvent ni être échangés ni remboursés.

7. Garanties

Skultural applique la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, conformément au Code de la consommation et au Code civil.

Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée.

8. Propriété intellectuelle

Toutes les créations, designs, modèles paramétriques, photos, sculptures et mobiliers réalisés par Skultural sont protégés par la législation française.

Il est interdit, sans accord écrit :

  • de reproduire ou copier les créations,
  • de les revendre ou de les exploiter commercialement,
  • de modifier ou détourner les modèles.

Toute utilisation non autorisée expose à des poursuites.

9. Commandes professionnelles

Skultural accepte les commandes de professionnels.
Les conditions spécifiques (délais, tarifs, devis, modalités de paiement) sont disponibles sur demande.

10. Imprévus, rupture de stock et force majeure

Skultural se réserve le droit d’annuler ou de reporter une commande en cas :

  • d’impossibilité technique de production,
  • de rupture ou indisponibilité de matière première,
  • de force majeure (catastrophe, sinistre, grève, etc.).

Dans ce cas, le client est averti et remboursé si nécessaire.

11. Service client

Pour toute demande, le client peut contacter Skultural :

Temps moyen de réponse : 48 heures ouvrées.

12. Médiation et litiges

Conformément aux articles L.612‑1 et suivants du Code de la consommation, le client peut saisir un médiateur.

Skultural est adhérent à CM2C :
CM2C – 14 rue Saint‑Jean – 75017 Paris
Site : http://www.cm2c.net

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du siège social.

13. Absence de fichiers numériques

Aucun fichier numérique, modèle 3D ou plan de découpe n’est vendu sur le site.
Toute demande extérieure doit faire l’objet d’un accord spécifique.

14. Conservation des données

Les données liées aux commandes (factures, devis, correspondances techniques, informations client) sont conservées 5 ans avant suppression ou anonymisation, conformément aux obligations comptables.